CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation des présentes conditions. De ce fait, aucune clause contraire ne peut nous être opposée si nous ne l’avons pas formellement acceptée.
CONCLUSION DE LA VENTE
La vente est considérée comme définitive à réception du bon de commande et du règlement correspondant.
PRIX
Nous nous réservons expressément le droit d’actualiser nos prix pour toute commande rédigée sur un bon de commande périmé. Nos prix s’entendent toutes taxes comprises, départ Luxembourg.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Sauf stipulation contraire, le paiement doit être joint à la commande. Aucune commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée.
LIVRAISON
La livraison a lieu par la remise des produits à un transporteur pour l’étranger ou à la poste pour la France. Les délais de livraison, s’ils sont précisés, ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard dans la livraison, I’annulation de la commande ne pourra être demandée et obtenue qu’après une mise en demeure non suivie d’exécution par notre faute, dans un délai de un mois. En aucun cas il ne peut nous être demandé de dommages-intérêts.
Nous nous considérons dégagés de nos obligations en matière de délai de livraison, en cas de survenance de tout fait indépendant de notre volonté, retard de l’acheteur à fournir tout document ou renseignement nécessaire à l’exécution de nos obligations.
RÉCLAMATIONS
Les réclamations doivent être faites, au plus tard, dans les trois jours suivant la réception des produits, par lettre recommandée avec avis de réception. Aucun retour ne pourra s’effectuer sans notre autorisation écrite.
GARANTIE
La garantie de nos produits est, de convention expresse, strictement limitée au remplacement des produits que nous aurions reconnus défectueux, cela à l’exclusion de tous frais, indemnité et dommages-intérêts.
ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
En cas de contestation, de quelque nature qu’elle soit, le tribunal de Commerce de LUXEMBOURG restera seul compétent.